J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 5 octobre 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510103D


Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Chevalier, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint à la direction des affaires juridiques et des droits du patient pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2004.